Catégorie Droit pénal
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
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Des rappels de cours synthétiques organisés en quatre parties et 41 fiches : loi pénale, éléments constitutifs de l'infraction, règles de la responsabilité pénale, principes relatifs à la peine et ses modalités. Cette approche visuelle basée sur[...]![]()
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Manuel de droit pénal général comportant la loi pénale, la théorie de l'infraction, les peines et les mesures de sûreté. A jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2021![]()
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La deuxième édition de ce Cours s'est enrichie de l'actualité législative et jurisprudentielle la plus saillante. Dans le flot continuel de cette actualité, une hiérarchie s'est imposée : la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation [...]![]()
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